J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social
NOR : PRMX0407600D
Par décret en date du 3 septembre 2004, sont nommés, à compter du 7 septembre 2004, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales :
Au titre des associations mentionnées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :
Mm e
Edith Arnoult-Brill.
M.
Philippe Da Costa.
M.
André Leclercq.
M.
Frédéric Pascal.
M.
Jean-Marc Roirant.